ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030196183

Texte parentLEGITEXT000030196170

Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 janvier 2015 (version du 7 février 2015)Légifrance →

1. Le contenu des formations mentionnées aux articles 2 à 6 est fixé en annexe du présent arrêté.

2. Ces formations peuvent être dispensées sous forme de cours, de travaux pratiques, d'études de cas ou de visites.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.