Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030201375
Texte parentLEGITEXT000030201370
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2013 d'au moins 5 % à celui de 2002 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 janvier 2014 : art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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