1. La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2014 d'au moins 5 % à celui de 2002 susvisé figure en annexe.
ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 8 février 2015 au 30 janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 27 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030201377
Texte parentLEGITEXT000030201370
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