ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2015 au 30 janvier 2016.

TexteARRÊTÉ du 27 janvier 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030201381
Texte parentLEGITEXT000030201370
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 janvier 2015 (version du 8 février 2015)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2014 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002

3. (Départements en difficulté)


02

Aisne

08

Ardennes

54

Meurthe-et-Moselle

55

Meuse

57

Moselle

59

Nord

62

Pas-de-Calais

66

Pyrénées-Orientales

67

Bas-Rhin

68

Haut-Rhin

88

Vosges

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