Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-129 du 5 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030201397
Texte parentLEGITEXT000030201383
Référencearticle 2 du décret n°2015-129 du 5 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Un arrêté du ministre chargé de la ville, pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, fixe la liste nominative des personnels de l'établissement demeurant en fonctions en son sein jusqu'à sa dissolution.
Les autres personnels de l'établissement encore en fonctions à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances au 31 décembre 2014 sont transférés à l'Etat au 1er janvier 2015. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-563 du 30 mai 2014 : art. 2
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