Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du même décret, la référence à l'exercice 2014 est remplacée par la référence à l'exercice 2015.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-563 du 30 mai 2014 : art. 5
DÉCRET n°2015-129 du 5 février 2015 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-129 du 5 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030201401
Texte parentLEGITEXT000030201383
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