Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030201590
Texte parentLEGITEXT000030201584
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'arrêté du 30 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. L'appellation : « ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juillet 2010
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