Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de ce même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Dans les titres des premières colonnes des trois tableaux d'assimilation des corps de fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture, l'appellation : « ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture » ;
3. 2° Au sein de la rubrique d'assimilation des fonctionnaires du premier tableau concernant les agents du premier grade de la catégorie B, après les mots : « Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale », sont supprimés les mots : « Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole. » ;
4. 3° La rubrique d'assimilation des fonctionnaires de ce même tableau concernant les agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial est ainsi modifiée :
5. -les mots : « Adjoints techniques de laboratoire principaux de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche. » sont supprimés ;
6. -la dénomination : « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial » est modifiée comme suit :
7. -Après les mots : « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 » sont supprimés les mots : « avec échelon spécial » ;
8. 4° Au sein de la rubrique d'assimilation des fonctionnaires de ce même tableau concernant les agents de catégorie C rémunérés en échelle 5, sont supprimés les mots : « Adjoints techniques de laboratoire principaux de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche. » ;
9. 5° Au sein de la rubrique d'assimilation des fonctionnaires de ce même tableau concernant les agents de catégorie C rémunérés en échelle 4, sont supprimés les mots : « Adjoints techniques de laboratoire de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche. » ;
10. 6° Au sein de la rubrique d'assimilation des fonctionnaires de ce même tableau concernant les agents de catégorie C rémunérés en échelle 3, sont supprimés les mots : « Adjoints techniques de laboratoire de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche. » ;
11. 7° Au sein de la rubrique d'assimilation des fonctionnaires du troisième tableau concernant les agents du premier grade de la catégorie B, après les mots : « Techniciens supérieurs », sont supprimés les mots : « des services ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2010 : art. 2