Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-135 du 6 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030201708
Texte parentLEGITEXT000030201703
Référencearticle 1 du décret n°2015-135 du 6 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique et avec complément de prix différé annexé au décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique, il est inséré après la ligne :
2. 02821
3. Vivaise
4. une ligne ainsi rédigée :
5. Allier
6. 03298
7. Varennes-sur-Allier
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-829 du 3 juillet 2009 : art. Annexe
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