1. La réorganisation des services de l'Office national des forêts ouvre droit, dans les conditions prévues par le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets du 17 avril 2008 susvisés.
ARRÊTÉ du 5 février 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 février 2015.
TexteARRÊTÉ du 5 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030201761
Texte parentLEGITEXT000030201752
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