Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 2015 (version du 9 février 2015)Légifrance →
1. Les opérations de restructuration de service menées au sein de l'Office national des forêts ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 1er sont les suivantes :
2. a) Suppression des directions bois, directions développement et directions forêts des délégations territoriales Alsace, Bourgogne-Champagne-Ardenne, Centre-Ouest-Auvergne-Limousin, Franche-Comté, Ile-de-France Nord-Ouest, Lorraine, Méditerranée, Rhône-Alpes, Sud-Ouest ;
3. b) Fermetures totales ou partielles de sites ;
4. c) Opérations de rationalisation des fonctions de soutien ou de support technique imposant une mobilité géographique du personnel.
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