Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 5 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030201759
Texte parentLEGITEXT000030201752
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant les conditions d'application à l'Office national des forêts des décrets nos 2008-366,2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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