1. Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 5 février 2015 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 9 février 2015.
TexteARRÊTÉ du 5 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030201765
Texte parentLEGITEXT000030201752
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