Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-133 du 6 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030201803
Texte parentLEGITEXT000030201797
Référencearticle 2 du décret n°2015-133 du 6 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1er, le mot : « Calvados » est supprimé ;
3. 2° Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados » annexé au décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 : art. 1 Divisions : Art. AOC "Calvados"
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