Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030201818
Texte parentLEGITEXT000030201812
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de ce même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° L'appellation : « contrôleur financier » est remplacée par l'appellation : « contrôleur budgétaire et comptable ministériel » ;
3. 2° L'appellation : « ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 août 2002 : art. 2
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