1. Les membres actuellement en fonctions au sein du conseil d'administration, du conseil scientifique, du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) le demeurent jusqu'à la désignation de leurs successeurs, dans un délai qui ne saurait excéder neuf mois.
DÉCRET n°2015-132 du 6 février 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 février 2015.
TexteDÉCRET n°2015-132 du 6 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030202033
Texte parentLEGITEXT000030202021
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