Décret n°2015-127 du 5 février 2015 · Article

Article 2

Article abrogé.

TexteDécret n°2015-127 du 5 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000048902300

Texte parentLEGITEXT000030203256

Référencearticle 2 du décret n°2015-127 du 5 février 2015 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →

1. Les statuts de " ComUE Lyon Saint-Étienne ", annexés au présent décret, sont approuvés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.