Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de ce même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, l'appellation : « ministère de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture » ;
3. 2° Dans les deux titres de la première colonne du tableau, l'appellation : « ministère de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture » ;
4. 3° Au sein de la rubrique du tableau relative aux fonctionnaires affectés au ministère chargé de l'agriculture et pouvant percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés de 3e catégorie, sont supprimés les mots : « Secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche. », et après les mots : « Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat », sont supprimés les mots : « Technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole. », puis les mots : « Technicien de laboratoire des établissements d'enseignement agricole et des services déconcentrés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 février 2002 : art. 1