ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 20 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030203630

Texte parentLEGITEXT000030203626

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 janvier 2015 (version du 8 février 2015)Légifrance →

1. Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

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