Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030203726
Texte parentLEGITEXT000030203723
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. L'appellation : « ministère de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 février 2002
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.