Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de ce même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, l'appellation : « ministère de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture » ;
3. 2° Les deux titres de la première colonne du tableau d'assimilation des corps de fonctionnaires et d'agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture sont ainsi modifiés :
4. L'appellation : « ministère de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture » ;
5. 3° Au sein de la rubrique d'assimilation du personnel titulaire de ce même tableau concernant la fonction de sous-directeur, après les mots : « Inspecteur général de la santé publique vétérinaire » sont supprimés les mots : « de classe exceptionnelle ou de classe normale » ;
6. 4° Au sein de la rubrique d'assimilation du personnel titulaire de ce même tableau concernant le grade d'administrateur civil hors classe, après les mots : « Inspecteur de l'enseignement agricole » sont supprimés les mots : « Ingénieurs en chef des télécommunications. » ;
7. 5° Au sein de la rubrique d'assimilation du personnel titulaire de ce même tableau concernant le grade d'administrateur civil, après les mots : « Inspecteur de la santé publique vétérinaire » sont supprimés les mots : « Ingénieurs des télécommunications 1re ou 2e classe. » ;
8. 6° Au sein de la rubrique d'assimilation du personnel titulaire de ce même tableau concernant le grade d'attaché principal 1re classe, sont supprimés les mots : « Attaché principal 1re classe de la Caisse nationale de crédit agricole. », et après les mots : « Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe » est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle. » ;
9. 7° Au sein de la rubrique d'assimilation du personnel titulaire de ce même tableau concernant le grade d'attaché principal 2e classe, sont supprimés les mots : « Attaché principal 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole. », et après les mots : « Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe normale » est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Professeur d'enseignement général de collège hors classe. » ;
10. 8° Au sein de la rubrique d'assimilation du personnel titulaire de ce même tableau concernant le grade d'attaché, sont supprimés les mots : « Attaché de la Caisse nationale de crédit agricole. », et après les mots : « Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement » est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Professeur d'enseignement général de collège de classe normale. » ;
11. 9° Au sein de la rubrique d'assimilation du personnel titulaire de ce même tableau concernant le grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, après les mots : « Chef technicien supérieur », sont supprimés les mots : « des services » ;
12. 10° Au sein de la rubrique d'assimilation du personnel titulaire de ce même tableau concernant le grade de secrétaire administratif de classe supérieure, après les mots : « Technicien supérieur principal », sont supprimés les mots : « des services », et après les mots : « Agent principal de 1re catégorie des services techniques », sont supprimés les mots : « Contrôleur sanitaire des services du ministère de l'agriculture de classe supérieure. » ;
13. 11° Au sein de la rubrique d'assimilation du personnel titulaire de ce même tableau concernant le grade de secrétaire administratif de classe normale au-delà de l'indice brut 380, après les mots : « Technicien supérieur », sont supprimés les mots : « des services », et après les mots : « Chef de service intérieur de 2e ou de 1re catégorie », sont supprimés les mots : « Contrôleur sanitaire des services du ministère de l'agriculture de classe normale. » ;
14. 12° Au sein de la rubrique d'assimilation des agents non titulaires de ce même tableau concernant le grade d'administrateur civil hors classe, sont supprimés les mots : « Chargé de mission contractuel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 février 2002 : art. 1