Arrêté du 13 février 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 13 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000019655767

Texte parentLEGITEXT000030204300

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 février 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.