Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-134 du 6 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030204532
Texte parentLEGITEXT000030204526
Référencearticle 2 du décret n°2015-134 du 6 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « Calvados Pays d'Auge » sont supprimés ;
3. 2° Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge » annexé au décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivntes :
Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009
Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.