Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022659168
Texte parentLEGITEXT000030210955
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche et l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 février 2002 : art. 1, art. 2
Arrêté du 23 novembre 2004 : art. 1, art. 2
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