Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2009 (version du 24 décembre 2014)Légifrance →
1. Il est institué auprès de le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
2. Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 800 euros par opération.
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