Arrêté du 30 juin 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2014.

TexteArrêté du 30 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000030217469

Texte parentLEGITEXT000030217395

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juin 2009 (version du 24 décembre 2014)Légifrance →

1. le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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