Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030217431
Texte parentLEGITEXT000030217422
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er, alinéa 1, de l'arrêté du 30 juin 2009 est modifié comme suit :
2. Les mots : « l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ».
3. L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 30 juin 2009 est modifié comme suit :
4. Les mots : « 2 000 euros » sont remplacés par les mots : « 800 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2009 : art. 1
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