Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030217429
Texte parentLEGITEXT000030217422
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2009 est modifié comme suit :
2. Les mots : « le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2009 : art. 4
Aller plus loin
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