Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. En cas de vacance par décès ou démission ou pour toute autre cause, il est pourvu au remplacement des membres du conseil de surveillance dans les conditions suivantes :
2. 1° Les membres ne représentant pas les salariés sont remplacés dans les conditions prévues par l'article 9 ;
3. 2° Le mandat d'un nouveau membre expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur.
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