Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le président du directoire peut, sur proposition du conseil de surveillance, être révoqué par décret pris sur le rapport du ministre chargé des transports.
2. Le président délégué du directoire peut être révoqué dans les mêmes conditions sous réserve du respect de la procédure définie à l'article 26.
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