DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015
Rattachement
Chapitre VI : Bulletin officiel
  1. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  2. Chapitre VI : Bulletin officiel
IdentifiantLEGIARTI000030218900
Texte parentLEGITEXT000030218845
Référencearticle 34 du décret n°2015-137 du 10 février 2015 (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les catégories d'actes et de délibérations qui sont publiés au Bulletin officiel de la SNCF. Ce bulletin est diffusé sur le site internet de la SNCF de façon permanente et gratuite dans des conditions propres à en garantir la fiabilité.

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