DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 · Article

Article 43

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015

RattachementTitre IV : GESTION DOMANIALE

IdentifiantLEGIARTI000030218918

Texte parentLEGITEXT000030218845

Référencearticle 43 du décret n°2015-137 du 10 février 2015 (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

1. Les décisions de déclassement sont publiées au recueil des actes administratifs des préfectures des départements dans le ressort desquels se situent les biens déclassés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.