DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 · Article

Article 55

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030218942

Texte parentLEGITEXT000030218845

Référencearticle 55 du décret n°2015-137 du 10 février 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 83-110 du 18 février 1983 organisant un contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°83-110 du 18 février 1983 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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