Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au 3° de l'article 3 du décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 susvisé et au 6° du I de l'article 2 du décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 susvisé, les mots : « l'opérateur national de paye » sont remplacés par les mots : « le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ».
2. II.-Au I de l'article 6 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les mots : « lorsque ces paiements, tels que prévus par les règlements, ne sont pas assurés par l'opérateur national de paye » sont supprimés.
3. III.-L'article 3 du décret du 8 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
4. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « jusqu'en décembre 2015 et, à compter de janvier 2013, de l'opérateur national de paye » sont supprimés ;
5. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
6. IV.-Le décret du 7 novembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
7. 1° L'article 128 est ainsi modifié :
8. a) Au premier alinéa, les mots : « dans les conditions définies aux articles 3 et 7 du décret du 15 mai 2007 susvisé » sont supprimés ;
9. b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
10. 2° A l'article 233, les mots : « Dans l'attente de la mise en œuvre des dispositions des articles 3 et 7 du décret du 15 mai 2007 susvisé, les dépenses de personnel » sont remplacés par les mots : « Les dépenses de personnel ».
11. V.-Le décret du 14 novembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
12. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'opérateur national de paye (ONP) » sont remplacés par les mots : « le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
13. 2° Le premier alinéa de l'article 5 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009 : art. 3
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009 : art. 2
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010 : art. 6
- Décret n°2012-342 du 8 mars 2012 : art. 3
- Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 : art. 128, art. 233
- Décret n°2013-1033 du 14 novembre 2013 : art. 1, art. 5