DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 février 2015.

TexteDÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030219314

Texte parentLEGITEXT000030219290

Référencearticle 6 du décret n°2015-144 du 9 février 2015 (version du 12 février 2015)Légifrance →

1. Les articles 1er à 3 ainsi que le I de l'article 5 du présent décret peuvent être modifiés par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.