Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-140 du 10 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030219421
Texte parentLEGITEXT000030219401
Référencearticle 2 du décret n°2015-140 du 10 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-891 du 26 juillet 2011 relatif au service gestionnaire du trafic et des circulations et portant diverses dispositions en matière ferroviaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 12, art. 13 Divisions : TITRE Ier : FONCTIONNEMENT DU SERVICE GESTIONNAIRE DU TRAFIC ET DES CIRCULATIONS ; TITRE II : OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES AGENTS DU SERVICE GESTIONNAIRE DU TRAFIC ET DES CIRCULATIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
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