Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 mars 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 3 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « Réseau ferré de France » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau » et après les mots : « service public » sont insérés les mots : « ou d'une concession de travaux » ;
4. b) Au cinquième alinéa, les mots : « le gestionnaire du trafic » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau » ;
5. c) Le sixième alinéa est supprimé ;
6. 2° L'article 17 est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, les mots : « Réseau ferré de France » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau » et après les mots : « service public » sont insérés les mots : « ou d'une concession de travaux » ;
8. b) Au e, les mots : « Réseau ferré de France » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau » et la dernière phrase est supprimée ;
9. c) Au g, les mots : « peuvent fournir » sont remplacés par le mot : « fournissent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 : art. 3, art. 17