Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 20 juillet 1998 : art. 61, art. 1, art. 2, art. 25, art. 29
Divisions : TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. ; TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DES MOYENS DE TRANSPORT DE TOUS LES ALIMENTS ; TITRE III : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU TRANSPORT DES PRODUITS ALTÉRABLES OU NON STABLES À TEMPÉRATURE AMBIANTE. ; Chapitre II : Choix des moyens de transport. ; Chapitre III : Maîtrise des températures au cours du transport. ; TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS MOYENS DE TRANSPORT ; Annexes ; Art. ANNEXE I ; MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF À DES VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À L'EXPORTATION (1) ; Art. ANNEXE III ; MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF À DES VIANDES FRAÎCHES (1) VISÉES À L'ARTICLE 30 BIS DE L'ARRÊTÉ ; Art. ANNEXE IV