ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 28 janvier 2015
RattachementAnnexe II
IdentifiantLEGIARTI000031836306
Texte parentLEGITEXT000030220863
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 28 janvier 2015 (version du 25 décembre 2015)Légifrance →

1. (Quotas en tonnes)


QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE

à l'Est de la longitude

45° Ouest

Quota

en mer

Méditerranée

Pour

la pêche

au

chalut

Pour

la pêche

à la ligne

et à la

canne

Pour

la pêche

à la

palangre

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

1

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

72

48

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1,6

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

2

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0,4

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

59

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

47

0

61

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0


Total


184

49

61

0

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