ARRÊTÉ du 3 février 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 3 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030224608

Texte parentLEGITEXT000030224587

Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 février 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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