Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-160 du 11 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030230966
Texte parentLEGITEXT000030230962
Référencearticle 1 du décret n°2015-160 du 11 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du 3 de l'annexe du décret du 2 novembre 2010 susvisé, les mots : « et éleveurs » sont remplacés par les mots : «, éleveurs et, lorsque le code des courses de leur spécialité le prévoit, aux entraîneurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1314 du 2 novembre 2010 : art. null
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