Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-161 du 11 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030230996
Texte parentLEGITEXT000030230979
Référencearticle 2 du décret n°2015-161 du 11 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Après le troisième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « - soit au service créé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale. » ;
4. 2° Après le huitième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le service de médecine de prévention peut accueillir des collaborateurs médecins dans les conditions prévues à l'article R. 4623-25, aux alinéas premiers des articles R. 4623-25-1 et R. 4623-25-2 du code du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : art. 11
Aller plus loin
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