Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat,
Arrêtent :
1. Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :
2. -taux de l'inflation : + 5,16 % ;
3. -valeur moyenne du point en 2010 : 55,425 3 euros ;
4. -valeur moyenne du point en 2014 : 55,563 5 euros.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2015.
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, M.-A. Lévêque Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2015).