Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche membres de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Paris-Est ». Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2015. Notice : le présent décret approuve les statuts de la COMUE, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : Au titre des établissements d'enseignement supérieur : l'école d'ingénieurs de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, l'Ecole nationale des ponts et chaussées, l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, l'université de Marne-la-Vallée et l'université Paris-XII ; Au titre des organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique et l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux. Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;

Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, alimentaire et vétérinaire en date du 8 octobre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2014,