Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche membres de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Paris-Seine ». Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Seine ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2015. Notice : le présent décret approuve les statuts de la COMUE, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : l'Ecole de biologie industrielle, l'Ecole d'électricité, de production et management industriel, l'école ITESCIA, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy, l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, l'Ecole pratique de service social, l'Ecole supérieure d'agrodéveloppement international, l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, l'Institut libre d'éducation physique supérieur, l'Institut polytechnique du Grand Paris, l'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire, l'université de Cergy-Pontoise. Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;

Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université du Grand Ouest Parisien » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université du Grand Ouest Parisien » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, alimentaire et vétérinaire en date du 8 octobre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2014,