ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 30 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030231736

Texte parentLEGITEXT000030231732

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2015 (version du 14 février 2015)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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