DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 14 février 2015.

TexteDÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

RattachementChapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

IdentifiantLEGIARTI000030231799

Texte parentLEGITEXT000030231744

Référencearticle 12 du décret n°2015-159 du 11 février 2015 (version du 14 février 2015)Légifrance →

1. I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la défense.

3. Art. R*1641-1-1, Art. R*1651-2, Art. R*1661-2, Art. R*1671-2

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code de la défense.

6. Art. R*1651-2

7. VI. - L'article 11 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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