Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
IdentifiantLEGIARTI000030231787
Texte parentLEGITEXT000030231744
Référencearticle 5 du décret n°2015-159 du 11 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret du 29 mars 2012 susvisé, les mots : « au sens de l'article R. 1333-37 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 1333-15 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 : art. 4
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