Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au d et au e du II de l'article 1er, au i du 1° de l'article 4 et au 1° de l'article 15 du décret du 22 février 2002 susvisé, les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ».
2. II.-Les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense » :
3. 1° A l'article 3 du décret du 29 septembre 1970 susvisé ;
4. 2° Au b de l'article 2 du décret du 6 novembre 2007 susvisé.
5. III.-Au 3° de l'article 1er du décret du 23 février 2007 susvisé, les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ».
6. IV.-Au 9° du II de l'article 3 du décret du 23 juillet 2010 susvisé, les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 : art. 3
- Décret n°2002-254 du 22 février 2002 : art. 15, art. 1, art. 4
- Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007 : art. 2
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007 : art. 1
- Décret n°2010-860 du 23 juillet 2010 : art. 3