1. Est approuvé le contrat de partenariat, en ce compris ses annexes, passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France.
DÉCRET n°2015-154 du 11 février 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 février 2015.
TexteDÉCRET n°2015-154 du 11 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030232293
Texte parentLEGITEXT000030232265
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